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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162f3c724fee0dd3d006107
14 octobre 2010
14 octobre 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162fa91687317f24325af19
14 octobre 2010
14 octobre 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631517e03efc4516bd2d94
14 octobre 2010
14 octobre 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Présidente Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616348e8543823d76b0316c7
28 octobre 2010
28 octobre 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61635161a2ead9ed860b7003
14 janvier 2010
14 janvier 2010
la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616359e31416be03751aa567
18 mars 2010
18 mars 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61636a9222908a2ec611e8f2
20 mai 2010
20 mai 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372541cf28a447224dfe5
8 avril 2010
8 avril 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3824
28 janvier 2010
28 janvier 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163842fb5b1827189c746fd
21 janvier 2010
21 janvier 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4b7
21 janvier 2010
21 janvier 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ec0
27 mai 2010
27 mai 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110361
6 juin 2018
6 juin 2018
La Banque Postale est ainsi la représentante à ses guichets de la société Western Union.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebe7
13 mars 1973
13 mars 1973
JAMAIS EU ENTRE LES MAINS - QUI A ETE OBTENU IRREGULIEREMENT, ET NON LE TICKET D'APPEL QUI A ETE DELIVRE PAR LE CENTRE DE CHEQUES POSTAUX; QUE LE SIMPLE FAIT D'AVOIR PRESENTE CE TICKET D'APPEL AU GUICHET
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f58e
6 juillet 1978
6 juillet 1978
DECIDE LE 20 JUIN 1973 DE SUPPRIMER LES PAIEMENTS "A VUE", LA DAME X..., QUI ETAIT EMPLOYEE A CES PAIEMENTS, A ETE MUTEE DANS UN POSTE OU ELLE N'AVAIT PLUS DE CONTACT AVEC LE PUBLIC ; QUE LA PRIME DE GUICHET
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69762793cdc6046d47aac114
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 11 décembre 2025 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512812_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de leur donner un rendez-vous dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard, afin qu’ils puissent se rendre au guichet
Source officielleciv1
61372090cd580146773ebb1b
12 janvier 1970
12 janvier 1970
POUR LUI LA CAUSE ETRANGERE DE NATURE A L'EXONERER DE TOUTE RESPONSABILITE ; QU'EN EFFET, L'ARRET RELEVE QUE CE FAIT N'ETAIT PAS IMPREVISIBLE PUISQUE LES USAGERS SE PRESSAIENT NOMBREUX DEVANT LE GUICHET
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304810_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, la directrice des créances spéciales du Trésor signale que les observations en défense doivent émaner du guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508490_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a irrégulièrement déposé sa demande de titre de séjour en se présentant au guichet de la préfecture de police. 6.
Source officiellePage 25 sur 603