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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement urgent
DTA_2601537_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Gosselin, - les observations de M. B..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602885_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gosselin, - les explications de M. C...
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602957_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Gosselin, - et les observations de M. C..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504428_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence, qui conclut aussi à ce qu'il soit enjoint au préfet d'effacer le nom de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504450_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence, qui soutient que la décision méconnaît l'article 4 du règlement 604/2013
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305220_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208197_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204233_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Gosselin, magistrat désigné, - et les observations de Me Kermarrec, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300827_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2206774_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_1803297_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Gosselin ; - les conclusions de M. William Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e chambre
64ba21f6354f98d9699d502b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Juillet 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a7
3 avril 2024
3 avril 2024
le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4bc2
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Garenne (Val d'Oise), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : des établissements Gosselin, concessionnaire Ford, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101702_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Gosselin, président, Mme Gourmelon, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, signé V.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305327_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307135_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Gosselin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401240_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230d3dbed56e5e2c2eba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbea
25 mai 2010
25 mai 2010
Représenté par la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 16 Mars 2010 tenue par Gisèle GOSSELIN
Source officiellePage 25 sur 222