immobilière (SCI) Les Hameaux du Port, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit de la société Gosselin

considérer que la société Paris Ouest immobilier avait manqué à son obligation de reclassement, que celle-ci ne pouvait prétendre que cette obligation ne s'étendait pas à la société Financière des Gobelins

Beauvais du fait de l'incertitude existante quant à savoir qui étaient réellement [leur] employeur, soit la SA Goossens soit la SA VG Goossens, que cette incertitude n'a cessé qu'après le jugement du

formulées par la société Les Notaires des Gobelins à son encontre ; Sur le fond du litige, -rejeter les demandes de la sociétés Les Notaires des Gobelins ; A titre subsidiaire, -réduire le montant de

QUERE CLER, société anonyme ayant son siège à Paris (7e), ..., 2°/ la société GALAXIE PRIMEURS, société à responsabilité limitée ayant son siège à Paris (13e), ..., 3°/ la société HALLES JP GOSSELIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale Ilot Gobelins-Nord, dont le siège social

Son contrat de travail a fait l'objet de plusieurs transferts, notamment, à compter du 1er septembre 2015, à la société Minerva résidences, puis le 1er février 2017 à la société Goelia gestion. 2.

R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 2017), que la société civile immobilière Goncelin ayant été mise en redressement

l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 2020), par deux actes des 24 janvier 2013 et 19 septembre 2014, la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la banque) a consenti à la société Carofftel Gobelins

modification du contrat de travail ; qu'en l'espèce, Mme X..., qui a été embauchée le 5 juin 1990 en qualité de directrice de magasin, a été affectée aux magasins Monoprix de Soisy puis de Paris (Gobelins

aucun justificatif de la réalité de la promotion exceptionnelle annoncée ; que sur les produits vendus 99 francs, le gramme d'or, il a été constaté qu'il s'agissait d'une offre permanente au stand Goldline

septembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement d'organisation sanitaire et de planification (Gosplan

produisait à cet effet dix-sept nouvelles pièces dont les deux derniers bilans des exercices clos au 30 septembre 2020 et au 30 septembre 2021, d'où il résultait qu'avec le nouveau site recrée par Gosselink

par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de la société Agence Malesherbes immobilier, société à responsabilité limitée, ... (8e), 2°/ de la Société d'aménagement de l'Ilôt Gobelins

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ la société Château du Lort, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Château de Goelane

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Toihiri qui reprend ses écritures et précise que l’arrêté d’expulsion est illégal ; - les observations de M.

Gosselin, magistrat désigné, - Me Paulet-Prigent, représentant M.