entendus au cours de l'audience publique du 2 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi

entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi

preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selarl Adamas International et/ou la Selarl Adamas Affaires Publiques et/ou la SCP Bouchet, Delay, Franceschini

Ordonnance (N° 22/00285) rendue le 07 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SARL Clinique Ambroise Pare [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Thibaut Franceschini

HOPITAL PRIVE DE [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOT6 DEMANDEUR

HPM NORD (HOPITAL PRIVE [17]) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le

l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 ; - le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

O CABINET EVAM GID [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine FRANCESCHI

He is represented before the Court by Mr Jadran Franceschi, a lawyer practising in Split. The respondent Government are represented by their Agent, Ms Lidija Lukina-Karajković. A.

Oralement, Maître FRANCESCHI-BARIANI a invoqué l'autorité de la chose jugée découlant de la saisie arrêt des rémunérations.

.- CHOLLET- FRANCESCHI M.- CHOLLET MAGNAN C., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Esterina X... épouse Y..., prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Michel Z... décédé née le 28 Mai

commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 810 153 296, dont le siège social est sis : [Adresse 4] représenté par maître Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Aurélie FRANCESCONI

audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentés par Me Catherine FRANCESSCHI

Combot, rapporteur public ; - et les observations de Me Franceschi, pour la requérante, et de M. C, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Fabrizio FILONI 1977   Gianluca FILONI 1974   Bruno FINCO 1972   Luciano FINCO 1971   Roberto FIORENTINI 1977   Pietro FIORINI 1967   Luca FONTANA 1966   Stefano FRANCESCHETTI

HOPITAL PRIVE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Etablissement public ONIAM MEDICAUX [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité

réplique, enregistrés le 21 février 2019 et le 23 octobre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Cobatec Ile-de-France, représentée dans le dernier état de ses écritures par la société Sehili-Franceschini-Segalen