La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

de 110 euros net mensuel, soit 1 320 euros par an et 26 400 euros sur vingt ans ; - durant deux ans, elle subit un manque à gagner de 15 176 euros net résultant de la perte de 632.33 euros par mois

Herondart, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du DEPARTEMENT DES VOSGES, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme d'assurances Allianz et de la société "Filatures de la Madelaine

de RENNES INTERVENANTE VOLONTAIRE : L'ASSEDIC DE BRETAGNE prise en la personne de son représentant légal ... 35053 RENNES CEDEX 9 non comparante ni représentée à l'audience FAITS ET PROCEDURE

A...B..., et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été

St Etienne sous Bailleul 27920 ST PIERRE DE BAILLEUL comparant en personne, assisté de Me Dominique VALLES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

né le 16 Septembre 1947 à ST ETIENNE (42000) ... 69009 LYON 09 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

Il précise que le transfert de résidence est parfaitement compatible avec sa situation personnelle et professionnelle.

L’audience s’est tenue le 22 octobre 2024 devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

L'audience s'est tenue le 22 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

C ARRÊT DU 11 MARS 2011 APPELANT : [V] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 9 décembre 2004, qui, pour assassinat, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine la durée de la période

, assisté de Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Février 2015 DÉBATS

à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: CPAM de la [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal dont

Kamel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef d'injure raciale

[K] exerce son activité dans un secteur géographique déterminé ; qu'il relève que, si lors de sa conclusion, l'agent exerçait son activité dans le secteur de Saint-Etienne, son secteur a été

née le 11 Août 1964 à PAIMPOL (22500) ... 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocats assistée de Me MORVANT-VILLATTE, avocat INTIMÉ :

Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR FABIENNE MONIER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ETIENNE