E C, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 février 2024, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

préalablement à la tenue du conseil de discipline, ainsi qu'aux membres du conseil, ne comportait pas les auditions de tous les agents entendus dans le cadre de l'enquête administrative menée au sein du lycée Cuvier

B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

scolaire ( EVS) affectés au sein de différents établissements publics locaux d'enseignement ( EPLE) de la Région de Bretagne dans le cadre des contrats aidés dénommés soit contrat unique d'insertion ( CUI

J'attendais la date du 29 décembre pour pouvoir être éligible au CUI.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la Métropole Nice Côte-d'Azur, représenté par Me Cuzzi, conclut : 1°) à ce qu'il soit enjoint à la régie Eau d'Azur de procéder aux travaux prescrits

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 février et 30 octobre 2024, la société Ligéris, représentée par Me Cuzzi et Me Hamoudi, demande à la cour :

La métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cuzzi, cabinet Parme avocats, a produit des observations en réponse à ce moyen d'ordre public le 16 janvier 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, Nantes métropole, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge solidaire

Pierre-Yves Cuzin, vice-président placé près M. Le Premier Président ayant eu à connaître de cette affaire en première instance, ce dernier étant dans la composition du jugement entrepris.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, d'enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident,

Laplante, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le maire de Domont a refusé de lui octroyer un permis de construire modificatif sur un terrain sis 54 avenue Curi

Mme D... soutient que : - sa fille A..., scolarisée en terminale au lycée Georges Cuvier n’a pas obtenu de bourse scolaire pour l’année 2025-2026 alors que son frère l’a obtenue ; - ce défaut d’attribution