CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

243 825 résultats pour « Brunsten-Compard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a5cd5801467741f7a5

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

cadenassé les serrures du domicile; "que constatant l'impossibilité d'accéder au domicile du mari, avec lequel elle s'était rendue dans la journée du 25 octobre à Paris, mais qui lui avait faussé compagnie

Source officielle

Page 25 sur 12192

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01025

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

lors de la phase de jugement ; que la personne poursuivie représentée par un conseil ou qui a personnellement comparu devant la juridiction de jugement ne peut plus être considérée en état de fuite ;

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe0d

Cassation

28 octobre 2002

28 octobre 2002

qu'il ressortait des documents techniques produits par EDF, notamment du rapport de la direction de la sûreté des installations nucléaires du ministère de l'Industrie, que l'intrusion en salle de commande

Source officielle
CC

cr

éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X

6137269ecd58014677427162

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

2001, M. et Mme Z... déposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluies contre Bertrand X..., âgé de 13 ans pour des faits de viol sur leur fils âgé de 9 ans ; qu'ils expliquaient que le comportement

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd58014677403990

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice Foncière, de Me Spinosi, avocat de la société Genevet, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd58014677418190

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

organisée par l'association Groupement national de modélisme automobiles radio commandées, devenue la Fédération de voitures radio commandées (l'association), M.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5aa7cdc6046d472189b6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les dépens Conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile, il conviendra de condamner Monsieur [D] [C] et Madame [J] [H] aux dépens, y compris les frais du commandement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100098

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

grief à l'arrêt avant dire droit du 21 mars 2016 de déclarer la requête du ministère public recevable alors, selon le moyen, que la requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection d'un majeur comporte

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421732

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

adopte, le tribunal a exactement apprécié les faits reprochés au prévenu, les a déclarés établis et leur a donné leur juste qualification ; "aux motifs adoptés que le prévenu expose n'avoir pas compris

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a63

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le juge doit établir les éléments sur lesquels est fondée la perte de confiance alléguée par l'employeur ; que, pour décider que le comportement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01611

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

D..., qui a comparu libre, sous contrôle judiciaire, a été reconnu coupable de viols sur sa fille, mineure de quinze ans, et condamné à dix ans de réclusion criminelle, à un suivi socio-judiciaire et à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Luc D

61372605cd580146774225ad

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVEN IN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677418fd3

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

code du commerce, que le Conseil de la concurrence et, sur recours la cour d'appel de Paris, sont compétents pour connaître de toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe629

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X... avec le salaire brut prévu par la convention collective ; que la cour d'appel aurait dû comparer le salaire net perçu par M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137216acd580146773f3932

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française des conseils indépendants (CFCI

Source officielle
CC

civ3

60794d909ba5988459c48965

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

attaqué (Versailles, 9 février 2004) que, désirant améliorer l'insonorisation des chambres de son hôtel, la société Hôtelière Vol de nuit a chargé la société ISO France fenêtres, assurée auprès de la compagnie

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422435

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

l'évaluation de la parole de l'enfant soit faite par des spécialistes sachant recueillir objectivement les faits avant de les analyser au regard de la science, après avoir envisagé toutes les hypothèses y compris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04567

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

peut être estimé à 252 000 euros, soit sur la période de prévention courant 2002 à courant 2007, le montant total des sommes détournées auraient été de 1 260 000 euros ; que cette somme doit être comparée

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255e6

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nice, 5 mars 1991) de l'avoir déboutée de ses demandes au motif que, n'ayant pas comparu

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ff

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

H..., Nathalie I... et Philippe J... et du délit d'escroquerie au préjudice de la Compagnie Euralliance et de la société Gac, en ce qu'il l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec

Source officielle