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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2310524_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Brossier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307393_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Brossier, - les observations de Me Bochnakian pour et en présence de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306201_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306217_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Brossier, président, Mme Charpy, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. L'assesseure la plus ancienne, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505365_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203813_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2210571_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Brossier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2205484_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6137208ecd580146773eb94c
18 juin 1991
18 juin 1991
Axel J..., demeurant 189 East ..., 9°) de la société Shearson Lehman brothers Inc., dont le siège est Legal Department, American Express Tower, ..., 10°) de la société Shearson Lehman Hutton Inc.,
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108606_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202418_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Brossier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201973_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Brossier, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400254_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308599_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308929_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Brodier, les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403251_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Brossier, président, Mme Charpy, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403253_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Brossier, - et les observations de Me Candon pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402495_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403664_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403920_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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