à la société MODUS VALORIS qui a pour activité le traitement de résidus d'incinération.

Z..., contrôleur des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, ..., 93695 Pantin Cedex, en résidence à la 6ème brigade d'intervention interrégionale à Rennes, au cours duquel des documents

H... a été placé en garde à vue dans les locaux d'une brigade territoriale où il avait été convoqué ; que, le lendemain, il a été retrouvé mort dans la chambre de sûreté ; qu'après la clôture d'une instruction

irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade

a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade

irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à Paris, le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade

[G] , de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé par les policiers de la brigade des réseaux ferrés en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, puis

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 octobre 2014, une patrouille de la brigade de gendarmerie, composée

[W] [I] a été contrôlé par les agents des douanes de la brigade de surveillance de [Localité 1] alors qu'il conduisait un ensemble routier en provenance d'Espagne et à destination de la Lituanie.

le principe susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des décisions de justice régulièrement produites que les demandeurs, interpellés en novembre 1996 par des fonctionnaires de la brigade

Elle a ensuite été engagée du 12 août 2019 au 3 juillet 2020 par le vice-rectorat en qualité d'enseignante du premier degré en brigade de remplacement, par contrat à durée déterminée du 2 août 2019, visant

Jean- Pierre X..., demeurant au lotissement de la Roseraie Route de la Mer à Valras (34350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 7 mai 1984 par lequel le tribunal administratif

Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario Europa 4635, Pioneer Azionario Europa 4636, Pioneer Azionario Valore

Séraphin X..., demeurant la Gare à Saint-Martin de Valamas (Ardèche), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Privas, dont le siège social est ...

de l'expiration du contrat d'exploitation de la chaine multi-filières " Valorys " de traitement et de valorisation de déchets ménagers et industriels banals.

l'immeuble au visa de l'article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser

X... coupable d'un excès de vitesse de plus de 40 Km/ h par rapport à la vitesse maximum autorisée ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal à la base des poursuites que les gendarmes de la brigade

Château de Salles dont le siège social et le principal établissement sont situés à 15130 Vezac, sur la requête d'un inspecteur des Impôts en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade