Une note en délibéré présentée pour la commune de Valras-Plage a été enregistrée le 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

[X] fait valoir que l'assemblée générale n'a pas pris en compte ses deux expériences ponctuelles d'interprète à la sous-direction antiterroriste et à la brigade criminelle, réalisées sous serment, ni ses

Mme [U] fait valoir que, depuis l'envoi de son dossier de candidature, elle a obtenu un diplôme de certification du niveau B2 en langue espagnole.

[L] fait valoir qu'il connaît les besoins dans la région Nord-Isère pour les vivre régulièrement, qu'il est en effet gendarme réserviste et agent de police judiciaire adjoint depuis 2019, qu'il est très

route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de conduite en état alcoolique ; "aux motifs que, si Gérard X... fait valoir

A la suite de contrôles opérés par la brigade de surveillance du personnel, il a été convoqué le 22 décembre 2014 à un entretien préalable avant révocation puis, après la réunion du conseil de discipline

chambre d'accusation a refusé d'annuler le procès-verbal de transport et de constatation du 17 mai 1999, ainsi que l'ensemble de la procédure subséquente ; " aux motifs que l'intervention de la brigade

Par conclusions notifiées le 12 mars 2014 à Maître BRINGAND-VALORA, le conseil de M.

pris par le dirigeant de la SAS l'Isle Briand", tandis que M.

"le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ordonné le versement aux débats des documents suivants : - procès-verbal d'audition de Patrick X... du 24 mars 1993 - PV 00215/93 de la brigade

l'incompétence des gendarmes qui ont procédé aux investigations et auditions ; " aux motifs que la gendarmerie de Quétigny était compétente pour enregistrer la plainte et que le commandant de la brigade

Une note en délibéré a été enregistrée le 11 mai 2026 à 18h24 pour la société Valora Promotion et qui n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

[EM] [D], 4°/ à Mme [DI] [D], 5°/ à Mme [L] [D], tous cinq domiciliés chez Me Bringand Valora, [Adresse 17], [Localité 8], 6°/ à M.

Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG AVOCATS, (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame [L] [L] [W] Elisant domicile au cabinet de Maître Stéphanie BRINGAND

[P], de la société Brigade électronique, de M. [S]-[D], de la société Brigade Electronics Group PLC, ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la cour d'appel composée de Mme Marie-Florence Bringard, présidente, Mme Isabelle Martinez, conseillère, et « Mme Nathalie Tissot, vice-présidente

a été ouverte, au cours de laquelle Me [D] [U] Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS LE BRIAND a présenté une requête afin de conversion en liquidation judiciaire, La SAS LE BRIAND a été citée à comparaître

la période du 13 octobre au 3 novembre 1997, alors, selon le moyen : 1°) que celui qui se prévaut d'un contrat de travail doit en établir l'existence ; qu'en l'espèce, la société Marie M faisait valoir