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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
tunisienne précisant à l'audience être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué par Me Sohil Boudjellal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603034_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304419_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B C représenté par Me Boudjellal demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320268_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606317_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215374_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509238_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102433_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de commerçant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431573_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2220375_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'abrogation de l'interdiction de retour en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301608_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B, ressortissant algérien, représenté par Me Sohil Boudjellal, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01903_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501974 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 mars 2025 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03837_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2504019 du 24 juin 2025 tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2025 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06029_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511623 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 31 octobre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04051_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04899_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05296_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03561_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208834 du 30 juin 2022 par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04933_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214870 du 19 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317056_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
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