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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105879_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106203_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106564_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200063_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné M Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-9
67ef715f8d5c08d4a262e5ac
3 avril 2025
3 avril 2025
motifs que la demande tend à faire pression sur la société Pellegrin et Fils dans le cadre du litige les opposant devant le tribunal judiciaire alors que la société Pellegrin et Fils est une société in bonis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204849_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531793_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Région Île-de-France a fixé le montant d’un acompte sur le boni
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
En ses conclusions des 26 avril 2013 et 5 mars 2013, il demande à la cour après infirmation du jugement déféré de : - constater qu'il est in bonis, - ordonner qu'il soit procédé à la radiation au registre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 28 novembre 2018, M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206293
30 juillet 2003
30 juillet 2003
l'a partiellement déchargé des suppléments d'impôt auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; Considérant qu'aux termes de l'article 161 du code général des impôts, alors applicable : Le boni
Source officielle1ère chambre civile B
6036616ddbf64802cabfbfeb
3 novembre 2015
3 novembre 2015
La société a été dissoute le 9 mai 2005 et les opérations de liquidation de la société ont fait apparaître un boni de liquidation d'un montant de 251 991,90 euros attribué à concurrence de 60% aux consorts
Source officielle1ère chambre civile A
6162da6cdda066944ee0e825
18 octobre 2012
18 octobre 2012
] [J], épouse de [D] [J] décédée en 2009, font valoir l'existence d'une contre-lettre qui désignerait [D] et [F] [J] comme véritables associés de la Sarl [U]-[J] et contestent donc la répartition du boni
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00370_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, soit 440 033 euros diminué du montant des apports de 2 287 euros, constituait un boni de liquidation de 437 746 euros avant abattement distribué et imposable entre les mains de M.
Source officielleRéférés
66a2a9426b28f3ce99fac202
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTÉ, CPAM DE LA SOMME DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:142
21 mai 2001
21 mai 2001
. # Processo de medidas provisórias - Funcionários - Reafectação - Admissibilidade - Fumus boni juris - Urgência. # Processo T-52/01 R.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2004:15
21 janvier 2004
21 janvier 2004
#Обезпечително производство - Конкуренция - Fumus boni juris.#Дело T-217/03 R.
Source officiellecomm
écembre 2006, le curateur a interjeté appel de ce jugementc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00827
10 juillet 2012
10 juillet 2012
tel n'est pas le cas lorsque les indemnités allouées au titre de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation ne l'ont été qu'au profit ou à la charge du seul locataire commercial redevenu in bonis
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629926
8 juillet 1992
8 juillet 1992
de parts bénéficiaires dont la distribution est postérieure au 31 décembre 1965 et résulte d'une décision régulière des organes compétents de la société" ; que selon l'article 161 du même code : "Le boni
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2025:152
13 février 2025
13 février 2025
#Välitoimet – Digitaaliset palvelut – Asetus (EU) 2022/2065 – Erittäin suuri verkkoalusta – Täytäntöönpanon lykkäämistä koskeva hakemus – Fumus boni juris – Kiireellisyys – Intressivertailu.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c497
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [V], et déduite à partir du boni de liquidation. Comme statué ci-dessus, M.
Source officiellePage 25 sur 324