Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/08721 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

97100 BASSE-TERRE Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 novembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin

A..., représentés par la SELARL Benjamin Boiton Avocat, agissant par Me Boiton, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200686 du tribunal administratif de Toulon du 10 février 2025 ;

[Adresse 3], Représenté par son syndic, Le Cabinet HOMELAND, SAS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Kenson COLLIN, avocat au barreau

[L], c/ [N] [D] [U] [P] [C] Copie délivrée à Me Benjamin EQUIN Maître Agnès POMPIER Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : S.C.I.

et non compris dans les dépens.

contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé l'ordonnance du juge des enfants qui avait confié provisoirement ses fils Benjamin

SUR LES FRAIS NON-RÉPÉTIBLES ET LES DÉPENS M. [B], qui succombe, ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et devra supporter les entiers dépens d'appel.

Sur les mesures accessoires Sur les dépens L'article 491 du code de procédure civile dispose, en son second alinéa, que le juge des référés « statue sur les dépens ».

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Sur les autres demandes Succombant en ses demandes, il y a lieu de dire que Madame [S] [T] supportera les dépens de l’incident.

Sur les frais irrépétibles et les dépens M.

[M] sera condamné aux dépens. Pour les mêmes motifs, M. [M] est condamné à verser à Pôle Emploi la somme de 800 euros pour ses frais non compris dans les dépens.

Sur les frais irrépétibles et les dépens La S.C.I.

SASU ADDEXPERT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par le cabinet 186 AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU STHREE SAS [Adresse 4] comparant par Me Benjamin