chambre) le 13 octobre 2006 Monsieur [V] [C] [U] [K] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4] [Adresse 1] représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N° du dossier 0019332 Rep/assistant : Me BEDDOUK

Boulevard de la République 59100 Roubaix représentée et assistée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

Ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé

siège social 22 place Maréchal Leclerc 59800 Lille représentée et assistée par Me Aurélie Cousin, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 21 septembre 2021 tenue par Laurent Bedouet

Michel Régnier, avocat général, en ses réquisitions orales DÉBATS à l'audience publique du 17 septembre 2019 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral

siège social ayant son siège social [Adresse 7] représentée et assistée par Me Antoine Bruffaerts, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 19 novembre 2019 tenue par Laurent Bedouet

et définitif du marché de travaux ayant pour objet la réalisation des études et des travaux de signalisation et de télécommunication d'un tronçon de ligne ferroviaire reliant Oloron-Sainte-Marie à Bedous

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine C..., présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET

B C produit un duplicata d'acte de naissance n° 2740 du centre d'état civil de Bégoua (Centrafrique) dont il ressort que le dénommé D B C est né le 8 octobre 2004, qu'il est issu de l'union de M.

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société La Toque cuivrée, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Philae, ès qualités

Bedouet, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat des sociétés Le Mardin et BTSG, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Théâtre Antoine SCI, et

Bedouet, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [J], de Me Balat, avocat de M.

’en l’état, « le gave apparaît très peu favorable à la remontée et donc à la reproduction du saumon atlantique et de la truite de mer en amont de Bedous. ».

. ; que si ces maisons sont situées de l'autre coté du chemin départemental de Carpentras à Bédouin, il n'apparaît pas qu'elles occupent un compartiment de terrain nettement différent ; qu'il n'est pas

José Y..., demeurant à Bedoin (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Andrée X..., demeurant à l'Isle sur

MINUTE N° 25/48 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

DBZI-W-B7K-FAKB MINUTE N° 26/26 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Roland X..., demeurant "le Clos des Beloutes" à Ruille-sur-Loir (Sarthe), en cassation arrêts rendus le 6 juin 1988 et le 4 décembre 1989 par la cour d'appel d'Angers, au profit M.