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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
XR PLANCHA représentée par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [O] représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE
Source officielleJEX
680007d002ef4af38960fdb7
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société SUNDERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bechir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601745_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603852_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301269_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les observations de Me Bechet, substituant Me Gay et représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301833_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Bechir, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Tribunal de grande instance d'AGEN aux fins d'obtenir attribution d'une provision à valoir sur le préjudice qui lui a causé Fred Y..., qui s'est rendu coupable de coups mortels sur la personne de son fils Bechir
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc8
20 décembre 1988
20 décembre 1988
(Bouches-du-Rhône), 14°/ Monsieur Bechir P..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff911
14 mai 1996
14 mai 1996
les donataires successifs en révocation de la donation initiale, pour violation de la clause d'inaliénabilité; que l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 22 mars 1994) a débouté Mme veuve X... née Becha
Source officielle9ème chambre
DTA_2003590_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, Mme F A C, représentée par Me Bechet, conclut au rejet de la requête des époux B et à ce que soit mise à la charge de ces derniers la somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308915_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, ressortissant algérien né le 18 novembre 1989 à Béchar, est entré en France le 3 avril 2023 muni d'un visa de long séjour en qualité de salarié délivré par les autorités consulaires françaises à Alger
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04326_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A C, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter
Source officielleJuge social
DTA_2300063_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
qu'elle continue à vivre dans un logement insalubre qui dégrade l'état de santé notamment de deux de ses trois enfants atteints de mucoviscidose à laquelle s'ajoute pour l'un d'entre eux la maladie de Bechet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603181_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606337_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300102
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e0b
14 septembre 2000
14 septembre 2000
la SCP COCHMOE-KRAUT-REISMMEL, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me GODIN, Avocat au barreau de DOUAI, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebb
9 décembre 1999
9 décembre 1999
DOUAI, plaidant par Maître CHANTRAINE substituant Maître LE CORRE, Avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Madame BATTAIS, Conseiller Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fca
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Madame BATTAIS, Conseiller Monsieur BECH
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-163
27 juin 2023
27 juin 2023
exercées, sous réserve qu’elle s ’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Monsieur Olivier Becht
Source officiellePage 25 sur 71