fonds avant l'expiration d'un délai de sept jours, De condamner la SARL PROBAT 83 à restituer à Mme [U] [G] la somme de 11 964 € au titre de l'acompte perçu au titre du contrat conclu en date du 29/01

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ2X MINUTE N° : 26/929 Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [Q] [D], [A] [F] Copie certifiée conforme le

débats un document émanant de la société CIPE, gestionnaire des alarmes anti-intrusion et anti-incendie, qui faisait état des déclenchements d'alarmes (" fil de l'eau informatique ") sur la période " du 01

concurrence de 900 000 euros, une hypothèque de premier rang au profit du Trésor public sur sa résidence dont il est propriétaire à Saint Claude (39), les six appartements dont il est propriétaire à Oyonnax (01

euros, du Centre Hospitalier de Bayeux (indemnités journalières : rubriques salaires uniquement à l'exclusion des charges patronales), de la Caisse de dépots et consignations (capital représentatif au 01

A... est à rechercher dans la peur des représailles, ce qui résulte à l'évidence de la procédure ; ainsi, lors de son audition du 26 février 2004 - 01 heure 45, il déclarait aux enquêteurs "je crains pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 00-44.468 et X 01-40.228 ; Attendu que M.

légitimement ignorer le dommage lors de cette souscription dès lors que ce n'était qu'à partir des courriers d'information du Crédit mutuel du 27 février 2015, faisant suite à la recommandation n° 2012-R-01

Sont donc manquantes, à minima, les pièces n° 04-01, 04-02, 04-03, 04-04.

respective de 2ha 75a 66ca et 2ha 51 a 02ca, l'acte précisant d'ailleurs que la parcelle AK [Cadastre 3] est issue de la division de la parcelle AK [Cadastre 1] d'une superficie de 3ha 25a 52ca (et pas 2ha 01

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Limoges, 8 septembre 2003), rendu sur renvoi après cassation, (CIV.3, 2 juillet 2002, pourvoi n° 01

Le tribunal, FAITS ET PROCEDURE : Par acte du 26/01/2026, L'URSSAF DE MIDI-PYRENEES a assigné [X] [Q] à son audience du 02/03/2026 afin d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à son encontre

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ 3e, 12 juillet 2002, pourvoi n° 01

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 10 juillet 2002, pourvoi n° 01

Bordeaux, 18 novembre 2002), statuant sur une demande d'omission de statuer, complète son précédent arrêt du 29 janvier 2001 qui a été partiellement cassé par un arrêt du 6 mai 2003 (Civ. 3, pourvoi n° Y 01

Par acte de commissaire de justice en date du 01 août 2022, le preneur a sollicité le renouvellement de son bail à effet du 01 octobre 2022.

est recevable : Vu l'article 6, alinéa 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01

n°ADF21-08-0643 du 31 août 2021 (12.000 Euros ttc) et une facture n°ADF22-01-0018 du 31 janvier 2022 (18.000 Euros ttc).