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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L185-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 99
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article R552-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 43
Les dispositions des articles R. 213-13 et R. 213-14 sont applicables en Polynésie française.
Article R764-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 11
Pour son application en Polynésie française, l' article R. 324-1 est ainsi rédigé :
Article R765-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 61
Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Polynésie française :
Article D5842-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 50
Les articles R. 5211-41-1 à R. 5211-47 sont applicables en Polynésie française.
Article L2573-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 05
Les articles L. 2334-32, L. 2334-33 et L. 2334-38 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article A424-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 39
I. ― La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française comprend de façon paritaire :
Article L462-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
Article R763-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 76
Pour son application en Polynésie française, l'article R. 234-13 est ainsi rédigé :
Article R767-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 20
Pour son application en Polynésie française, l'article R. 623-2 est ainsi modifié :
Article 6
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret
Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1925 du 30 décembre 2021.
Article 866-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 04
: " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes " est remplacée, en Nouvelle-Calédonie, par la référence : " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie ", en Polynésie
LEGIARTI000025546830
Lille Lille Ouest Rennes Rennes Sud-Ouest Bordeaux Bordeaux Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique Guyane Cayenne Guyane Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouvelle-Calédonie Polynésie
Article R275
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 16
Les députés, les sénateurs, les membres d'une assemblée de province de Nouvelle-Calédonie et les membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent voter par procuration, dans les conditions prévues pour la Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 121-
Article L624-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06
Sont applicables à la Polynésie française le second alinéa du IV de l'article L. 131-3, le IV de l'article L. 131-9 et les articles L. 229-1 à L. 229-4.
Article L1542-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 03
L'Etablissement français du sang institué au chapitre II du titre II du livre II de la présente partie peut passer des conventions de coopération technique avec les autorités de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.
Article L5774-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 41
Le chapitre IV du titre III et le titre IV du livre IV sont applicables en Polynésie française.
Article L6773-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 42
Les articles L. 6328-1, L. 6328-2, L. 6328-4, L. 6328-5, L. 6328-7 et L. 6333-1 à L. 6333-5 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 et de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022
Article 6-1
-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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