Article A424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 39

Code du sport

En vigueurDepuis le 14 février 2015

Texte de l'article

I. ― La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française comprend de façon paritaire :

209 décisions liées

Décisions mentionnant Article A424-1 — à vérifier avec chaque décision.

6ème Chambre

DTA_2209311_20251127

2ème Chambre

DCA_23VE01026_20250328

6ème Chambre

DTA_2419074_20251030