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2 249 résultats pour « pédicure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2305351_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin ; 4°) de condamner solidairement le groupe hospitalier Sélestat-Obernai (GHSO), Mme E H (gynécologue), Mme G I (sage-femme) et Mme B C (pédiatre

Source officielle

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CC

cr

613725f8cd58014677421f09

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

. ; qu'en juin 1995, elle avait fait développer une pellicule de l'appareil photographique d'A... et qu'elle avait constaté que figurait une photo du sexe de son mari ; - qu'une fois elle avait surpris

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

fautes en ne procédant pas à une césarienne dès 16h30 le samedi 24 juin 2006 et en recourant à une extraction par ventouse à cinq reprises avant de mettre en place une césarienne, en n’appelant le pédiatre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100395_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

antécédents de la patiente ainsi que par son surpoids, était impossible à prévoir et à prévenir, et que l'hémorragie n'est pas toujours identifiable en préopératoire en raison de la position anatomique du pédicule

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00554

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

de propos tenus lors du conseil municipal de [Localité 1] (83) le 30 juillet 2020 et publiés sur Facebook le 2 août suivant : « Je vais citer l'exemple [Localité 3] pour vous donner un petit peu le pedigree

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d36

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En l'espèce, l'expert conclut à la nécessité, à vie, de bénéficier d'une paire de semelles orthopédiques par an et d'un soin de pédicure par semestre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d320e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

», « RIVAROXABAN SANDOZ 15 mg, comprimé pelliculé », « RIVAROXABAN SANDOZ 20 mg, comprimé pelliculé », « RIVAROXABAN GNR 10 mg, comprimé pelliculé», « RIVAROXABAN GNR 15 mg, comprimé pelliculé », « RIVAROXABAN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400143_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C... a été intégré dans le cadre d’emploi des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs

Source officielle
CC

civ1

613724a4cd58014677417315

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

par une aide-soignante sans qualification pouvait avoir eu un rôle dans la genèse de la complication ultérieure, que le pansement avait été réalisé par des bandes élastiques pouvant comprimer les pédicules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e69

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

rôle de fédérateur de l'ensemble ; Arrêt Assistance Publique des Hôpitaux de Paris / consorts X... et autres page 7 Attendu que, dans ce cadre l'association France Hypophyse désignait les médecins pédiatres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6c

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

rôle de fédérateur de l'ensemble ; Arrêt Assistance Publique des Hôpitaux de Paris / consorts X... et autres page 7 Attendu que, dans ce cadre l'association France Hypophyse désignait les médecins pédiatres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200883

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

établie dans les conditions fixées par décret; que l'utilisation du modificateur "M" est autorisée pour procéder à une "majoration de soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200884

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

établie dans les conditions fixées par décret ; que l'utilisation du modificateur "M" est autorisée pour procéder à une "majoration de soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03938_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

verser la somme de 132 560,04 euros, au titre des travaux de reprise du bassin de sa piscine, de condamner la société Aquatech à lui verser les sommes de 4 400 euros au titre des travaux de reprise du pédiluve

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94d09cdc6046d47ce658b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La destination est la suivante : profession de pédicure-manucure-rééducation, ainsi que la fabrication et la vente de semelles orthopédiques.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b15e21b9f94e98464d923d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Explicitement, il ne s’agit donc pas du courrier adressé au pédiatre mais d’un document relatant l’adresse de l’enfant au pédiatre.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f20

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

parisienne des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège est à Paris (15e), ..., 5°/ la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, Kinésithérapeutes, pédicures

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7af92cdc6046d470957be

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER SHOP LE CONTINENT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffure mixte et espace de beauté, onglerie, pédicure

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb7519

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 février 2020, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologue

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411903

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

Source officielle