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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301211

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

responsable de plein droit parce qu'il a participé aux travaux, s'agissant de désordres qui ne relèvent pas de la responsabilité décennale ; que l'immeuble ravalé est un immeuble ancien traditionnel composé

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10246

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

des fins de leurs demandes ( ) ; Et aux motifs propres que, la clientèle est une condition essentielle du fonds de commerce à défaut de laquelle il ne saurait exister ; que le fonds de commerce est composé

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6868b5259508abe8512046b8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ses revenus mensuels sont composés des différentes allocations invalidité et des prestations familiales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00786

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Elle a ensuite retenu que le terme « aérogare » correspondait à l'ensemble des bâtiments de l'aéroport réservés aux voyageurs et aux marchandises, et se trouvait composé, à l'aéroport [6], des différents

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103334_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 20 janvier 2021, Concarneau Cornouaille Agglomération a alors mis en demeure la société Bati-Monte de lui transmettre pour le 27 janvier suivant au plus tard la composition des différents complexes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100877

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

qui surgit en rapport avec les investissements, y compris les différends qui concernent le montant, les modalités ou la procédure de paiement des indemnités, prévus à l'article 5 du présent accord, ou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00921

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

, conserve dans ce dernier une position distinctive autonome ; qu'un élément d'un signe composé est susceptible de conserver une telle position distinctive autonome si cet élément ne forme pas avec le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01402

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

[V] a réagi par des propos qui, entre autres démontraient un comportement homophobe, et faisaient preuve de discrimination, insultaient différents groupes et jetaient le discrédit sur le rugby par des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

16 septembre 2015 et réglé le 17 septembre suivant, - que le dirigeant de la société Speed rabbit pizza lui a remis un organigramme démontrant, selon lui, une organisation transnationale mafieuse composée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c9099314b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10482

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Nor did they suggest that their oral submissions to the Administrative Jurisdiction Division would have been any different had they had more opportunity to study it.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01148_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

152 de l'annexe 5) ; que les pièces jointes à ces courriers indiquent notamment que l'enchère qui s'est déroulée le 27 septembre 2001, est divisée en trois sessions associées à trois lots distincts composés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f985e3328fa00087a263e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

L'arrêt en conclut que les différences de statut juridique, de classification, de qualification, de diplôme ou de formation entre le salarié et ceux auxquels il se compare n'interdit nullement d'appliquer

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame GERMAIN, Conseillère DEBATS : Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad4b63d827c909cacc2

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, président de chambre, Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01221

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

; qu'une telle différence doit reposer sur des raisons objectives, tenant à la prise en compte des spécificités des catégories entre lesquelles elle est opérée, dont le juge doit contrôler concrètement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301301

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

.) ; que la zone d'aménagement concerté est composée de différentes zones délimitées par le règlement du P.L.U., comme l'avait constaté le jugement de première instance, confirmé dans toutes ses dispositions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301303

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

.) ; que la zone d'aménagement concerté est composée de différentes zones délimitées par le règlement du P.L.U., comme l'avait constaté le jugement de première instance, confirmé dans toutes ses dispositions

Source officielle