née le 22 Mars 1969 à AUBAGNE ... 20145 SARI SOLENZARA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1808 du

Dominique F..., 12°/ de M. Joël K..., 13°/ de M. Pascal H..., 14°/ de M. Mickaël A..., 15°/ de M. Dominique J..., 16°/ de M.

[D] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-20.023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant au cabinet Dominique André, dont

Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Didier SIMONET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Madame Valérie

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du GFA du Domaine

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social, sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat

- que les actes sporadiques de débroussaillage sommaire de l'assiette des chemins ruraux parallèlement à des travaux effectués sur son propre domaine ne témoignent pas d'un animus domini et ne caractérisent

INTER DIFFUSION C/ Dominique X...

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

Me Audrey LANCESSEUR, avocat au barreau de Paris, toque E1193 demeurant ...

48] Représenté par Me Michel HALLEL, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au

33380 MIOS représentée par Maître Dominique DELTHIL de la SELARL DELTHIL & CONDEMINE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [L] né le 29 Septembre 1964

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société civile immobilière SCU, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Marc

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Vanina CIANFARANI-GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mutualité MSA PROVENCE AZUR MSA PROVENCE AZUR, demeurant [Adresse

[O] [K] et la SARL Domaine de Ribaute à l'encontre de l'ordonnance de taxe du 25 février 2013 irrecevable ; AUX MOTIFS QUE la chronologie du litige principal peut être reconstituée ainsi : La SA BNO

en qualité d'héritières de Dominique Z... ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu que ne peut constituer en soi une

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - B...

, avocat au barreau de MARSEILLE S.