comptable (Sofidex), venant aux droits de la CGF, de son action en dommages-intérêts contre la SCP Y..., l'arrêt attaqué retient que cet avoué, qui n'avait pas entretenu de rapports directs avec la CGF, l'avocat

en déféré La société soutient que : 'le conseiller de la mise en état a dénié tout effet aux conclusions d'appel déposées par TSAF OTC, notifiées et adressées par courriel le 27 décembre 2017 à l'avocat

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attaqué (Montpellier, 21 mai 2001), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la banque) à l'encontre de la société Domaine

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société TAXI DOMINGUES, exerçant la profession d’artisan taxi, a souscrit le 18 avril 2022 un contrat d’assurance auprès de la Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat

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du diamant rose (la société), qui avait confié la défense de ses intérêts dans plusieurs litiges à M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me COSSA et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du centre hospitalier - EHPAD de Beauvais, l'avis de Mme A..., avocat général

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le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 9 février 2026, le syndicat des copropriétaires DOMAINE DES GRANDS CYPRES maintient l'ensemble de ses demandes et s'oppose à la demande

de convocation et de comparution des parties devant le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille, ce dernier n'avait pas été saisi du litige en sorte que son ordonnance de taxe devait être

Celui-ci soutient avoir reçu mandat du cabinet Bonte et associés, dominus litis, et être intervenu comme postulant. M.

A cette date, la SA HLM DOMIAL a été représentée par son avocat qui a sollicité l’adjugé des conclusions de l’assignation en déposant un décompte actualisé de la dette locative.

DOM'INNO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François PROCUREUR de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Suivant acte authentique du 22 septembre

Selon contrat du 17 janvier 2022, la SA HLM DOMIAL a donné en location à Madame [E] [T] un appartement et ses annexes situés [Adresse 6] à [Localité 4].