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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6350e47342150aadff23da4e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, conseillère chargée du rapport.
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffc1c87724b5e69d979
21 janvier 2025
21 janvier 2025
805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
696a41e4cdc6046d47872a55
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MALFRE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
680176d470f05fda0a95e049
2 avril 2025
2 avril 2025
BLACHIER, vice-présidente, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président (rédacteur) V.
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f0c8c0355000835f815
25 janvier 2024
25 janvier 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcedee3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseiller.
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseiller.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69610cf3cdc6046d47c03a25
8 janvier 2026
8 janvier 2026
805 du code de procédure civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69610cfccdc6046d47c03b66
8 janvier 2026
8 janvier 2026
805 du code de procédure civile).
Source officielle1/5/2 état des personnes
6627fd1942439575e2f7e28f
23 avril 2024
23 avril 2024
805 du Code de procédure civile.
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b58c924eadffcc4a8f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur
Source officielle1ère Chambre civile
6799c949d742d0b11d26be79
28 janvier 2025
28 janvier 2025
805 du Code de procédure civile.
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbbea9d5adc26061f01e
8 avril 2025
8 avril 2025
805 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c7a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle14e chambre
62624899b1a50c277d4c5d08
21 avril 2022
21 avril 2022
403 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca723c369c7f74996f33
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[E] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e627
12 mai 2022
12 mai 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6870a1745b6604a26aae884b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
805 du code de procédure civile).
Source officiellePage 24 sur 6201