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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65c3d96fc432ce7d11a6f0ef
30 janvier 2024
30 janvier 2024
700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de me HELWASER conformément à l'article 699 du CPC. » En substance, Madame [H] [B] épouse [E] indique qu'elle a été attraite à l'instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b6778ba853827c9026d206
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par conclusions signifiées le 7 juillet 2021 la société AXA FRANCE IARD demande à la cour de : Vu l'article 780 du CPC, Vu l'article 788 et 789 du CPC, Déclarer bien fondé l'appel interjeté
Source officielle2ème chambre
636ca6236c7633dcd15b3ab7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
700 du CPC au titre des frais irrépétibles d'appel -condamner la société [Z] [K] aux entiers dépens d'appel recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielle11e Chambre B
61631218615c943a65e0434b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
700 du CPC - Rejette toutes autres demandes des parties - Condamne la SARL ROBIN FOUILLE aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP d'avoués MAYNARD-SIMONI conformément à l'article
Source officielle11e Chambre B
616301484c6681071edf6703
24 novembre 2011
24 novembre 2011
demandes des parties - Condamne Monsieur [E] [O] aux dépens d'appel distraits au profit des SCP d'avoués BOTTAI-GEREUX-BOULAN et TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI conformément à l'article
Source officielle2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b395e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
700 du CPC ainsi que les entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielle11e Chambre B
6162af209547460d26ddb6ef
20 septembre 2012
20 septembre 2012
le premier juge sur le fondement de l'article 700 du CPC; Attendu que ce qui est jugé commande de mettre les dépens à la charge de Monsieur [Y] dont les prétentions, pour l'essentiel, sont rejetées;
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e27
10 juin 2011
10 juin 2011
700 du CPC tant à la SA AXA FRANCE IARD, qu'aux MMA, à la SAGENA et à Monsieur [R] ainsi qu'aux entiers dépens de toute l'instance à leur encontre.
Source officielle11e Chambre B
61631f498007cf6451ddcc68
9 février 2012
9 février 2012
700 du CPC - Rejette toutes autres demandes des parties - Condamne Monsieur [S] [U], Madame [O] [U] née [C] et Madame [J] [U] aux dépens d'appel avec application des dispositions de l'article 699
Source officielle15e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3456
25 janvier 2018
25 janvier 2018
700 du CPC en cause d'appel, ainsi qu'aux dépens d'appel, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 3-2
680b1f9c4d571f883366926c
24 avril 2025
24 avril 2025
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont distraction pour ceux le concernant au profit de Me Magnan, avocat aux offres de droit selon les modalités de l'article 699 du CPC
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad403
2 juillet 2015
2 juillet 2015
de la procédure et autoriser Maître [Q] [H] à les recouvrer, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163231b3dbed56e5e2c2f9d
28 octobre 2011
28 octobre 2011
la société Lamy, Confirme l'ordonnance déférée, Y ajoutant, Déboute les parties de toute autre demande, Condamne Mme [L] aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés conformément à l'article
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2c2b848dd6814c5e812
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens dont distraction sera ordonnée au profit de Maître Pierre ROBIN selon les dispositions de l’article 699 du CPC ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb29
25 février 2011
25 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2b
24 avril 2024
24 avril 2024
Indemnité en application de l'article 700 du CPC : 1.500,00 euros . ordonner la remise des documents suivants, conformes à la décision à intervenir : . Attestation pôle emploi .
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a685
4 octobre 2013
4 octobre 2013
700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
- 4 000 € à la société SIS CONSEIL , - 5 000 € à la société SODEMI , - 5 000 € à la compagnie ALBINGIA CONDAMNE les mêmes aux dépens qui seront recouvrés par les avocats dans les termes de l'article
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de1484f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 24 sur 470