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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af380acdc6046d471411a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représenté par : Môtre [Q] CHAPPI - Select [Q] CHAPPI [Adresse 4] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ae8cdc6046d4794b15a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5aee
10 octobre 2024
10 octobre 2024
INTIMES Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ; Attendu que l'affaire a été renvoyée
Source officielle1ère Chambre civile
678b4543fc3c89482d4f20ee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- N° du dossier 22-222 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, Sur l'appel du jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 4], Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
68f1d5c50b565ec7590f7cbf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Magistrat chargé de la mise en état assistée de Elsa SANCHEZ, grefffier Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu les articles
Source officielleChambre 4 A
6a210d98cdc6046d47099a68
3 juin 2026
3 juin 2026
du jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Saverne, Vu l'interruption de l'instance prononcée le 2 juillet 2025 suite décès de Mme [T] [I], Vu les dispositions des articles
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b55e
4 avril 1979
4 avril 1979
REUNIS ET PRIS : LE SECOND DE A..., DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 381 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 349 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN
Source officielleChambre sociale
63bd0ef80ab73d7c90739f70
9 janvier 2023
9 janvier 2023
janvier 2023 ; Attendu qu'il ressort desdites observations et des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article
Source officielleTARIFICATION
6700d6d9836fac7141b7e8b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/01597 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBRB du rôle des affaires en cours.
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15bd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE du rôle des affaires en cours.
Source officielleTARIFICATION
6718947ad8ceca1cd7018e98
18 octobre 2024
18 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS3 du rôle des affaires en cours.
Source officielleTARIFICATION
6718947ad8ceca1cd7018e9a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCR du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dabc1a528318e09642
2 novembre 2023
2 novembre 2023
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYX du rôle des affaires en cours.
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe684351b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
695f8eb6cdc6046d479d4ede
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
695f8eb7cdc6046d479d4eed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
6a210ee3cdc6046d4709b452
3 juin 2026
3 juin 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101174
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que X... est décédé
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c513a5
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Vu les articles 381 et 470 du nouveau Code de procédure civile ;.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°5
COLLECTORc/LES CHOCHOTTES
69abf271cdc6046d47d15404
15 janvier 2025
15 janvier 2025
011335 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePage 24 sur 3250