Cour de Cassation · civ1 — 23 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; 


Attendu que X... est décédé le 21 janvier 2012 ; que son décès a été notifié aux parties au pourvoi ; 


Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1ère ch. civ., 15 mai 2013) a accordé aux parties un nouveau délai de trois mois en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ; 


Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; 


PAR CES MOTIFS : 


PRONONCE la radiation du pourvoi n° M 11-20. 708 ; 


Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize.