Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 16 octobre 2025
- ECLI
- 68f1d5c50b565ec7590f7cbf
- Date
- 16 octobre 2025
ContratsVenteDemande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/03862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O64T Affaire : [M] [E] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Adiki KOKO, avocat au barreau de LYON [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Adiki KOKO, avocat au barreau de LYON APPELANTS [T] [S] [Adresse 9] [Localité 7] [H] [S], décédé [C] [S] [Adresse 8] [Localité 2] [P] [S] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 6] [W] [S] [Adresse 4] [Localité 10] INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Magistrat chargé de la mise en état assistée de Elsa SANCHEZ, grefffier Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile ; Vu le décès de M. [H] [S] Attendu que les appelants n'ont pas procédé à la régularisation de la procédure par la mise en cause des héritiers de M. [H] [S] ; Que l'affaire doit être radiée, PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général. Fait à [Localité 12], le 16 Octobre 2025 La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 16 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68f1d5c50b565ec7590f7cbf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel