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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 10
66fc4f1a134fd24f9cc875d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
conjointe en date du 1er décembre 2022 et enregistrée au greffe le 9 décembre 2022, les époux ont demandé au juge aux affaires familiales de Nanterre de prononcer leur divorce sur le fondement de l'article
Source officielleChambre JAF
68df589074e929a9d8e73ade
2 octobre 2025
2 octobre 2025
affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition des parties par le greffe, CONSTATE que la demande en divorce a été enregistrée le 23
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab911
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 19 mai 2025 et la déclaration d’acceptation du principe du divorce annexée à la requête conjointe en divorce ; Prononce sur le fondement des articles
Source officielle3ème Ch.section A
65b40954753f879640d64015
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Janvier 2024 N° RG 23/05168 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPBV
Source officielleCabinet JAF 2
6a1763a0cdc6046d4728bc9e
26 mai 2026
26 mai 2026
ressort, après dépôt sans audience, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleC2-JAF DIVORCE
69840cb6cdc6046d47f53993
12 janvier 2026
12 janvier 2026
; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, en date du 08 octobre 2025 ; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a4f059c9e2cfa221c7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
jugement contradictoire et susceptible d'appel, rendu par mise à disposition au greffe, après débats hors la présence du public, Vu la requête conjointe du 6 mai 2024, PRONONCE en application des articles
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b64d
30 avril 2024
30 avril 2024
par jugement contradictoire rendu en dernier ressort, mis à disposition au greffe, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable au litige ; PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803daa9c3ba90f51dc74ee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 21 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [W] [K] et [E] [U]par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielle3ème Ch.section C
66182ce64e82250580d23bc9
11 avril 2024
11 avril 2024
de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91435
14 avril 2014
14 avril 2014
Dans ses dernières conclusions signifiées le 18 juin 2013, elle demande à la Cour : de prononcer le divorce entre les époux Y...- X... sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil ; d'ordonner
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf13ae266e89ef1189c35
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/34519 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQHB N° MINUTE : 3 JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf13ce266e89ef1189c64
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/32619 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2SY N° MINUTE : 1 JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f71
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/33854 N° Portalis 352J-W-B7I-C35GF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 Articles 233 -234 du
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
6a10cbefcdc6046d479e40f3
21 mai 2026
21 mai 2026
laquelle les parties ont introduit l'action en divorce sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
X...a assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil.
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d0110acdc6046d4705ac20
3 avril 2026
3 avril 2026
naissance 2] 1978 à [Localité 6] (49) Mariés le [Date mariage 1] 2011 devant l’officier d’état civil de [Localité 7] Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d0112dcdc6046d4705ae75
3 avril 2026
3 avril 2026
naissance 2] 1987 à [Localité 5] (59) Mariés le [Date mariage 1] 2017 devant l'officier d'état civil de [Localité 6] (59) Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleJAF section 2 cab 4
6710040ffac14a1f31d9b99a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 24/34592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32S4 N° MINUTE JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 Art. 233 - 234 du code civil
Source officielleJAF section 3 cab 4
6686e8a6e74459e0c7ed27e7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/33304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EJ2 N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 Art. 233 - 234 du
Source officiellePage 24 sur 6156