Le chapitre VIII du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est applicable au régime de retraite défini à l'article 5 de la présente ordonnance, sous réserve des adaptations suivantes :

Article 13

—

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article 13-2.

Article 6

—

L'établissement de santé ou, à défaut, le centre dispose d'un groupe électrogène de secours dont la puissance est adaptée aux besoins, pouvant prendre, sans délai, le relais de l'alimentation électrique en cas de défaillance.

Article 79

—

Ce décret peut comporter des adaptations aux conditions d'organisation et de fonctionnement des formations spécialisées des comités sociaux d'administration des services de ce ministère.

Article L256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 31

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L376-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

Article L377-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L856-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 23

Code de l'éducation

Article D167-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 00

Code de l'éducation

Article L1173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 92

Code de la santé publique

-Afin de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la maison sport-santé assure des activités :

Article R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 88

Code de commerce

Tout courtier de marchandises assermenté adapte chaque année le montant de la garantie qu'il a souscrite. Il révise également ce montant lorsque des circonstances particulières sont susceptibles de modifier l'étendue du risque.

Article L123-19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 59

Code de l'environnement

Les modalités de la participation du public prévues aux articles L. 123-19-1 à L. 123-19-3 peuvent être adaptées en vue de protéger les intérêts mentionnés au I de l'article L. 124-4.

Article D781-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre.

Article R5213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 05

Code de la santé publique

La publicité pour un dispositif médical auprès des professionnels de santé est adaptée à ses destinataires. Elle précise la date à laquelle elle a été établie ou la date de la dernière modification et comporte au moins les informations suivantes :

Article R4321-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Code de la santé publique

Le masseur-kinésithérapeute élabore toujours son diagnostic avec le plus grand soin, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés.

Article D6124-133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74

Code de la santé publique

Le titulaire pratiquant la radiothérapie en conditions stéréotaxiques dispose d'une technique adaptée pour le suivi des structures anatomiques en temps réel et pour l'acquisition des données anatomiques en vue de la planification de l'irradiation des

Article D3821-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 63

Code de la santé publique

-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 3111-6 et D. 3111-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 .

Article L314-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 52

Code de la consommation

Le prêteur garantit l'accessibilité des informations et des documents pendant une durée adaptée à leur finalité.

Article L257-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 31

Code de l'éducation

Article L857-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 23

Code de l'éducation

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