Article L1173-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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L1173-1
Article L1173-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 92
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
I.-Afin de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la maison sport-santé assure des activités :
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