, au vu des déclarations précises et circonstanciées du témoin X... et en le condamnant à la peine d'amende sus-exposée, qui constitue une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée

étaient reprochés, l'a condamné à une peine d'amende de 20 000 euros et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs propres que les peines prononcées par le tribunal correctionnel, bien adaptées

pour la période du 1er juillet 1986 au 31 décembre 1988 en réintégrant dans l'assiette de ces cotisations les rémunérations perçues par de jeunes salariés engagés à Paris dans le cadre de contrats d'adaptation

1986 au 31 décembre 1988 en réintégrant dans l'assiette de ces cotisations les rémunérations perçues par de jeunes salariés engagés dans les établissements de Besançon dans le cadre de contrats d'adaptation

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2016), qu'à la suite d'un appel d'offres de la société Total, la société Fastroad, entreprise adaptée

un an à la date du décès de celui-ci et qui sollicite le bénéfice du transfert du bail, s'il n'est tenu de justifier ni qu'il remplit les conditions d'attribution du logement ni que le logement est adapté

4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité

examen tendant à la mainlevée de la mesure de cautionnement prononcée dans le cadre du contrôle judiciaire ; "aux motifs qu' "à cet égard, le cautionnement d'une somme de 7 500 euros est conforme et adapté

correspond à l'adaptation de l'habitation existante ou de l'habitation découlant de l'acquisition d'un domicile mieux adapté, en prenant en compte le surcoût financier engendré par ladite acquisition

, à la majorité prévue à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis

d'emprisonnement avec sursis et prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an ; "aux motifs que le tribunal a, par des motifs pertinents et exempts d'insuffisance que la Cour adopte

salarié à l'appui de sa demande de discrimination ne peut être établie que s'il se compare avec des salariés placés dans une situation identique ; qu'en l'espèce, en retenant, par motifs propres et adoptés

coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service, ayant eu pour effet de mettre en danger la vie et la sécurité des personnes, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés

X... lors du refus d'obtempérer a été particulièrement dangereux ; que seule une peine d'emprisonnement est adaptée tant à la gravité des faits qu'à la personnalité de M.

plafond ou en couverture et vendu sur catalogue ; que le fabricant ignore, lors de la conception et de la fabrication, la destination que lui donneront ses acquéreurs, qui pourront le découper pour l'adapter

conséquences juridiques qui s'imposaient en retenant la culpabilité du prévenu et en le condamnant à la peine sus-énoncée, qui constitue une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée

qui s'imposaient en retenant la culpabilité d'Abderrahmane X... et en prononçant la peine de quatre mois d'emprisonnement, qui constitue une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée

des premiers juges, que les courriers entre médecins versés au débat par le salarié ne démontrent en rien que l'entreprise n'a pas proposé un poste adapté à son handicap ; Qu'en statuant ainsi, alors