Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f276
13 mars 2012
13 mars 2012
Elle lui proposait de ramener la durée de son travail à un mi-temps, soit 17, 5 heures par semaine ou 75, 83 heures par mois, moyennant une rémunération brute mensuelle de 640, 01 € avec suppression du
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973ee0
5 octobre 2022
5 octobre 2022
décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 19/00205) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67c61eb926c27328703cb000
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [F] (LRAR) Mme [O] [S] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Frédérique FOUQUES-LABRO Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Monsieur
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030987
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPEL d'une décision rendue le 5 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020/001960) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie
Source officielle1re chambre 3e section
643106fe28558704f52e6cb6
7 avril 2023
7 avril 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie
Source officielle3e chambre
6438f399a942a604f5e93987
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 18/06528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie
Source officielle5e Chambre
62873394c1d4e9057d6130ab
19 mai 2022
19 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 20/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie RIBEIRO Me Sandrine ZARKA CPAM
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a4c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie
Source officielleChambre Commerciale
653a070cd0451e8318d0ec6b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15/03/2022 par le TJ LE PUY EN VELAY (11 21 000236) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielleJAF
6a19d6d0cdc6046d47682f18
26 mai 2026
26 mai 2026
consentement mutuel N° MINUTE : 26/657 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe LE NAIL Cadre greffier : Virginie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301854_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
aux montants tels que détaillés dans leurs écritures ; - la somme réclamée par la CPAM d’Ille-et-Vilaine doit être ramené au montant tel que détaillé dans leurs écritures.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d2
29 avril 2014
29 avril 2014
.-97310 KOUROU comparant en personne Assisté de Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE SA LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD
Source officielleChambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf99
30 juillet 2025
30 juillet 2025
NEBOT de la SELARL NEBOT & CO, avocat au barreau de TOULOUSE - et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.S AJ UP immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro
Source officielleChambre sociale
686f8442f90fa7c96e9b099c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [E] [T] née le 10 Juin 1963 à VANUATU demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7d5eb387f553b9e737
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2100545_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f1a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
006903 du 19/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANT ET : Organisme [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me HORDONNEAU, avocat suppléant Me Virginie
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f30cdc6046d47d606cb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[X] [F], Entendu Maître Rosa BARROSO, avocate au barreau de PARIS, substutuant Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina
Source officielleC18-POLE SOCIAL
697c6daacdc6046d473aa33c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[V] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 octobre 2025 : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [Y] [O
Source officiellePage 24 sur 80