21/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4BX () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société INEO RHONE ALPES AUVERGNE CPAM DE SAINT DENIS Me Valéry

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

statué sur le fond ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que l'adopté portera le nom de Emmanuel, Armand-Valéry

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 23 février 2024 portant refus d'admission en

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la présidente de l’université Paul Valéry Montpellier 3 l’a ajournée au titre de sa deuxième année de licence sciences du langage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry de refus de passage en licence 3 d'" arts plastiques

B A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry du 4 mai 2021 portant refus d'admission en licence d'histoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry portant refus d'admission en licence 3 de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry

B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry portant refus d'admission en licence " sciences humaines et sociales " mention " géographie et aménagement " en qualité d'étudiant

B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 3 mai 2024 portant refus d'admission en licence d'administration, économique et sociale en qualité d'étudiant étranger.

B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 14 mai 2024 portant refus d'admission en licence " sciences humaines et sociales " mention " sciences sanitaires et sociales

C A demande au tribunal d'annuler la décision de l'Université Paul-Valéry Montpellier 3 portant refus d'admission en licence " Sciences pour la santé ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Université Paul-Valéry Montpellier 3 a refusé son admission en

A... demande au tribunal d’annuler la décision de l’université Paul Valéry de Montpellier notifiée le 16 juillet 2025 qui confirme son ajournement en 2e année de licence sciences de l’éducation pour l

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Lachaumette Chaput, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Embal-IX, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.