Cour de Cassation · soc — 24 novembre 2020

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 novembre 2020




Renvoi en assemblée plénière


M. CATHALA, président



Arrêt n° 1243 FS-D

Pourvoi n° T 19-18.814






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2020

M. D... J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-18.814 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Air liquide France industrie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

La société Air liquide France industrie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. J..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Air liquide France industrie, l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M. Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M. Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M. Duval, Mme Pecqueur, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'organisation judiciaire :

ORDONNE le renvoi devant l'assemblée plénière du pourvoi n° T 19-18.814 formé par M. J... contre l'arrêt n° RG 16/15250 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en l'audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt.