X..., avocat, auquel Mme Y... avait confié la défense de ses intérêts, a saisi d'une réclamation d'honoraires le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Valenciennes le 26 septembre 2001 ; que le

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° MINUTE : 2018/322 N° RG : 17/06154 Ordonnance (N° 17/01597) rendue le 10 Octobre 2017 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07778 Jugement (N° 09 A 1034) rendu le 12 Octobre 2010 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

l'exécution d'un éloignement vers le pays de nationalité en vertu d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pendant deux années prononcée par le tribunal correctionnel de Valenciennes

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Jean Paul Z...

par semaine pour la période 01/07/2005 au 31/10/2005 (été) ; 35 camions par semaine pour la période 01/11/2005 au 30/12/2005 (hiver), pour un prix convenu en période hivernale de Montcada : 990 € ; Valencia

H] [K], y domiciliée en cette qualité Représentée par Me Anne Sophie REVERS, avocat de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 4 Substituée par Me Myléna DURAND

FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

MMA IARD(Me Erick CAMPANA ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Décathlon Valenciennes - Petite-Forêt 2016, 2018 124. Décathlon Vannes 2017, 2018 125.

né le 3 août 1971 à SOMAIN (59490) demeurant ..., 59520 MARQUETTE LEZ LILLE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Magali GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOU N°MINUTE : 26/00176 Le six février deux mil vingt six Le tribunal

[D] [K], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Hélène GALLUET, avocat au barreau de Valenciennes, demeurant [Adresse 4]

2024 ************************************************************* N° RG 22/00565 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4J - N° registre 1ère instance : 21/00121 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

A..., surveillant brigadier, est affecté au sein de la maison d’arrêt de Valenciennes depuis le 1er septembre 2021. Par un arrêté du 13 mars 2022, M.

par courriel du 24 novembre 2021, de versement de l'allocation de formation au titre du droit individuel à la formation mobilisé pour suivre la préparation aux concours de catégorie A et B organisée durant

composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine