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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
18 février 2008
COMPAGNIE SUISSE SANTE 41 rue du Chateaudun 75304 PARIS CEDEX O9 non représentée CPAM DU VAL D'OISE 7 Bis rue Léon Godin 95260 BEAUMONT SUR OISE non représentée Madame Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169480
6 février 2004
6 février 2004
1°) d'annuler le jugement du 14 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 avril 2003 du préfet du Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DTA_2000374_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société civile immobilière de construction-vente SSCV du Général a obtenu un permis de construire un programme immobilier délivré par le maire du Perreux-sur-Marne le 6 septembre 2011.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e1ff0f99233eb734b98593
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le 03 OCTOBRE 2025 Nous, Valérie COLLET, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01465_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305890_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La préfète du Val-de-Marne fait valoir que la demande de titre de séjour de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207293_20230822
22 août 2023
22 août 2023
La préfète du Val-de-Marne, à laquelle la requête de M. B a été communiquée, n'a pas produit de mémoire ou de pièce en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112053_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens de celle-ci ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f304
21 mars 2012
21 mars 2012
PERE ET FILS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03544_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
ainsi que la décision du ministre de l'intérieur du 12 novembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder à un nouvel examen de sa situation.
Source officielleChambre 3-3
626b8071d1fb03057d9a4e45
28 avril 2022
28 avril 2022
naissance 2] 1981 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant C/Fatma BAKOURA Les Oliviers - 5 rue François-René de Chateaubriand - [Localité 1] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61d5
29 janvier 1992
29 janvier 1992
José F..., 2°) de Mme Maria de X..., épouse F..., demeurant ensemble appartement ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 3°) de Mme Denise B..., née S..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe2
11 décembre 2012
11 décembre 2012
G : 12/ 01472 Mme Valérie X... C/ M. Martial Y...
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2006650_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
demande au tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation secondaire maintenue à sa charge au titre de l'année 2018 à raison d'un logement sis 8 rue Langevin à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400188_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B un accompagnant des élèves en situation de handicap, à titre individuel et sur l'ensemble du temps de scolarité ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138435
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f51d2b47a9d8cc0793
3 juillet 2024
3 juillet 2024
01455 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL6S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparants en personne assistés de Me Baptiste BEAUCOURT substitué par Me Valérie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500397_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () ". 3.
Source officielleciv1
6137210ecd580146773f0a3d
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Arthur Louis, demeurant, ... au Perreux Sur Marne (Val-deMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris, au profit de M. X...
Source officielleciv2
61372118cd580146773f0f0e
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Régine Z..., demeurant à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), ..
Source officiellePage 24 sur 118