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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037516390

—

27 juillet 2018

27 juillet 2018

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718827

—

26 décembre 2019

26 décembre 2019

ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765959

—

12 mars 2026

12 mars 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE CHALUS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505635

—

25 mai 2018

25 mai 2018

ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694775

—

3 mai 2023

3 mai 2023

Accord relatif au cadre géographique de la représentation du personnel de Chabas Fleurs

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c84

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

demandes formées par M. et Mme X..., propriétaires d'un bien immobilier ayant subi des désordres, contre la société Axa France, assignée en sa qualité d'assureur du vendeur de ce bien, la société du Mont Chalats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404880_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2024, non joint, par lequel la cheffe d'établissement du lycée professionnel Les Ferrages à Saint-Chamas

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb7c

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

comme ayant été formé par un avocat ne justifiant pas d'un pouvoir spécial ; Mais attendu qu'il résulte des pièces du dossier que les salariés ont mandaté la société civile professionnelle d'avocats Chabas

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008101075

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 2000, présentée par Mme Chahla X..., demeurant ..., à El Ouardia, 1009 Tunis (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302102_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303316_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301165_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01632_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Les sociétés Chalda, Lidl et la Commission nationale d'aménagement commercial, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400996_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401360_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202605_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203130_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203819_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204347_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042259975

—

2 juillet 2020

2 juillet 2020

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PERSONNEL NON CADRE DU SITE DE LA ROCHE CHALAIS

Source officielle

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