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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1723641-1807257
6 juillet 2006
6 juillet 2006
On 29 October 1993, plain-clothes policemen spotted the applicant taking two small bags out of his mouth and handing them over for money.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
671b358f2edfb0b58c05ee09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par jugement du 3 février 2022, le tribunal judiciaire de Meaux a : - condamné la société SMACL à indemniser M. [Y] de son entier préjudice, - condamné la société SMACL à payer à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0919DEC005138813
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Furthermore, they submitted three Constitutional Court decisions in which the constitutional complaint had been lodged against lower court decisions issued in a small claims dispute or in
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039426791
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Il résulte de ce qui précède que la société SMACL Assurances est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 5.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845221
26 avril 2018
26 avril 2018
Vu la procédure suivante : La commune de Vacquiers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'Assurance Mutuelle des Collectivités Locales (SMACL) à lui verser une indemnité
Source officielle1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et les sommes que lui doit la SMAC en réparation de son préjudice, - condamner solidairement la société Kaza Ylli, la société QBE Europe SA/NV et la SMAC ou qui mieux d'entre le devra à lui payer :
Source officielleChambre commerciale
6538b3d67ffc2c8318ee0047
24 octobre 2023
24 octobre 2023
; - Selon les articles 1231 à 1231-7 du code civil, pour être réparables, les préjudices de la société SMGL doivent être certains et prévisibles or, selon le contrat de crédit-bail, la société SMGL n'a
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372289f19e8c50fb784b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SMACL a mandaté un enquêteur privé, qui a déposé son rapport en début d’année 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003580_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
la commune d'Aubagne et de la société SMACL assurances la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Le 17 juin 2019, la métropole Aix-Marseille-Provence a déclaré ce même sinistre auprès de son assureur, la société SMACL Assurances.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430af
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L'entretien de ces toitures-terrasses a été confié à la société SMAC par contrat du 1er novembre 2014.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1905725_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par courrier du 3 octobre 2019, la SMACL Assurance a proposé à M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
22 mai 2026
d'assureur de la société DP.r, sollicite du tribunal de : " A titre principal : - REJETER toute demande formée contre la SMA SA.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302170_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le désistement de la société SMAC étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SMABTP, ès qualités d'assureur RCD de la société SMAC Acieroid et d'assureur CNR de la SAS Sogeprom Sud Réalisations, a déclaré s'en remettre.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202553_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Touleron aurait adressé au SMAD, le 13 juillet 2023, une demande de CITIS.
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46afc
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 décembre 1994), que le Syndicat mixte pour l'aménagement touristique de la montagne bourbonnaise (le SMAT) et les époux X... ont conclu
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2000575_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par jugement du 8 avril 2022, le tribunal a, avant de statuer sur la requête de la société SMAC, décidé de procéder à une expertise en présence de la société SMAC et du rectorat de Mayotte.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236a98c924eadffcc4790
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle fait valoir que : - la convention relative à l'acceptation de la société Smac en tant que sous-traitant a également prévu une délégation de paiement permettant à la société Smac de solliciter le
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b10ddb77892696307b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L’entretien de cette toiture-terrasse a été confié à la société SMAC par contrat du 1er novembre 2014.
Source officiellePage 24 sur 363