TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 15 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société SMAC, SAS, représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler la décision datée du 23 mai 2023 par laquelle la ville de Rouen a rejeté l'offre de la société SMAC pour la procédure de passation du lot n° 9 (étanchéité) de l'accord-cadre des travaux d'entretien des bâtiments communaux et bâtiments CCAS ; 
 2°) d'annuler à compter de l'analyse des offres, la procédure de passation du lot n° 9 (étanchéité) de l'accord-cadre des travaux d'entretien des bâtiments communaux et bâtiments CCAS menée par la ville de Rouen. 
 3°) de mettre à la charge de la ville de Rouen une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société SMAC, représentée par Me Henochsberg, s'est désistée purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société SMAC a informé le tribunal qu'elle se désistait purement et simplement de sa requête. Le désistement de la société SMAC étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société SMAC.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société SMAC, à la commune de Rouen et à la société Berdeaux Daniel et Eric. 
 Fait à Rouen, le 15 juin 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.