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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408586_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Siran, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

63c109adbf9fd47c90a13d8a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 4 juin 2021, la société SIDAN a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510829_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

C D A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85569

Appel

12 avril 2001

12 avril 2001

, LA COUR, Attendu qu'il est constant que Bernard X..., né le 14 mai 1942, a travaillé de 1969 à 1992 en qualité de coquilleur noyauteur dans la fonderie d'aluminium exploitée à EU par la société SIVAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400665_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Zanella, juge des référés ; -et les observations de Me Siran, représentant Mme C, présente, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415457_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Siran, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413491_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD000291004

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

  » Cevdet Sinan Özdemir   : «   Aucune trace de coup ni de violence n’a été constatée sur le corps du patient.   » 8.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837534

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement en date du 28 septembre 1989 du tribunal administratif de Marseille rejetant la demande de la commune de Simane-Collongue

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c1c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d504e12c85000874afc2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

toque : L0050 - N° du dossier 34437 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415795_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432115_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432676_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504087_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

affermage du service public de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales et des services associés sur le territoire de Valenciennes, à l’exception des communes adhérentes au Siden-Sian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202785_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A C demande au tribunal d'annuler la facture du 7 janvier 2021 par laquelle le SIDEN-SIAN-Noréade Eau a mis à sa charge une somme de 4 938,53 euros au titre de la réalisation de travaux de raccordement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de73

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard SIVAN SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Décision déférée à la Cour :

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TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beab8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Sivane MELLUL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Mme [L] [D] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001291102

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

12953/02, 12960/02, 12962/02, 12973/02, 12974/02, 12975/02, 12976/02 et 12980/02) A l’époque des faits, les requérants vivaient à Dağcılar et à Dolapdere, villages situés dans la sous-préfecture de Silvan

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2249956-2412185

Admin. suprême

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Cette action pénale est actuellement pendante devant le parquet de Silvan.

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