TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, la société Suez Eau France, représentée par Me Pugeault, demande au tribunal :  
 
1°) à titre principal, d’annuler le contrat de concession par affermage du service public de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales et des services associés sur le territoire de Valenciennes, à l’exception des communes adhérentes au Siden-Sian, conclu avec la société Saur, ensemble les délibérations des 6 février 2025 et 6 mars 2025 prises par la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole ;  
 
2°) à titre subsidiaire, de résilier le contrat de concession par le contrat de concession par affermage du service public de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales et des services associés sur le territoire de Valenciennes, à l’exception des communes adhérentes au Siden-Sian, conclu avec la société Saur, ensemble les délibérations des 6 février 2025 et 6 mars 2025 prises par la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole ; 
 
3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole une somme de 4 000 euros à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société Suez Eau France déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, la société Suez Eau France se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Suez Eau France. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Suez Eau France, à la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole et à la société Saur SAS. 
  
 
Fait à Lille, le 23 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
                            
   
 
 
 
Signé 
  
                   X. FABRE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
 
 
La greffière,