Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2007858_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906694_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison d'un établissement situé 1 rue Ary Scheffer
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102012_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société anonyme (SA) Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204170_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la société gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de condamner la société
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201811_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la société Gaz Réseau Distribution France, représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Eurovia
Source officielleChambre 3-2
6364ba95e405357f749ea6c0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe4e405357f749eabc9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat
Source officielleETRANGERS
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31 juillet 2024
31 juillet 2024
de : X se disant [T] [I] né le 26 Novembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 15 h 34 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245224
16 octobre 2024
16 octobre 2024
rétention de : X se disant [K] [C] né le 26 Octobre 2003 à [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 46 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245226
16 octobre 2024
16 octobre 2024
rétention de : X se disant [L] [V] né le 04 Avril 2006 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6868b27af73c18b33b338b9f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
centre de rétention de : X se disant [E] [L] né le 05 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04 juillet 2025 à 11 h 28 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
67f0ba44ea6533065f551d76
3 avril 2025
3 avril 2025
centre de rétention de : [O] [M] né le 03 Mars 2003 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 avril 2025 à 12 h 35 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2502181_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2526810_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2507524_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2500460_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2507778_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2609315_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Schaeffer La présidente rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G. Schaeffer La greffière, M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203558_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D C, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) d'ordonner
Source officielle5ème chambre
DTA_1606556_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle
Source officiellePage 24 sur 137