en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Chrystelle PANZANI, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Jean-Michel VANCRAEYENEST de la SASU SAMAS

irrecevable ; Attendu, d'autre part, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'interprétation, exclusif de dénaturation, que la cour d'appel a estimé que la résiliation volontaire du contrat Sama

They are represented before the Court by Ms Rehşan Bataray Saman and Mr Serdar Çelebi, lawyers practising in Diyarbakır.

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 18 Mai 2000 Sadak

mandataire des ayants droit de Monsieur [M] [R] décédé le 29 janvier 2018, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gabrielle SAMAT

Cabinet Médical CHEFSON prise en la personne de son liquidateur amiable [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante Madame [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELARL Samman

SAMBAKE La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

[W] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société d'assurances des Armateurs professionnels de la mer (SAMAP), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aude,

but avec le principe de la prééminence du droit et les objectifs généraux de la Convention soit démontrée dans les circonstances particulières d’une affaire donnée (voir, mutatis mutandis , Yumak et Sadak

In the case of Sadak and Others v.

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me RUEDA-SAMAT

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 décembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Urich Postic, avocate

de la totalité de ses locaux à la société Rueil-Danton début février 2014, GPA Vie a renoncé au dossier de dérogation qu'elle avait déposé à la préfecture et Monsieur X..., après avoir signé avec la Samaf-Sedi

ATTENDU QUE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE A RELEVE QUE LA SOCIETE DITAM AVAIT POUR ACTIVITE UNIQUE DE METTRE SA MAIN-D'OEUVRE, DONT ELLE ASSURAIT LA GESTION, A LA DISPOSITION DE DEUX SOCIETES, LA SAMA

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens, autrement composée ; Condamne la société Ronéo Groupe Samas

assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 05 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame SAMAKÉ

APPELANTS : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 25] (RHONE) [Adresse 17] [Localité 23] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe SAMAK

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 32 Juin 2001 Sadak