APPELANTE : [15] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau

[C] [L] (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée

DEMANDEUR S.A. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Michaël RUIMY

Général et Technique [Localité 3] Représentée par Mme [T] [V], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SARL [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : ABREU DE [P] [T] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Michaël RUIMY

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY

employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE [4] POUR LA [8], sise [Adresse 2] Dispensée de comparaître INTIMEE S.A.S. [10], sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël Ruimy

[L] [E] régulièrement muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A. [7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/01352 **** APPELANTE : LA S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

représentée par [D] [H], avec pouvoir ET : INTIMEE Société [4] M.P : Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Michaël RUIMY

CPAM DE LA GIRONDE [Localité 3] Représentée par Mme [C] [O], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉES : SAS [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY

APPELANTE : Société [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat

29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00332 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

, toque : P0238 INTIMÉE Société Civile DU [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jean-pierre CAHEN de l' ASSOCIATION CAHEN RUIMY-CAHEN

UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joëlle RUIMY, avocate au barreau de PARIS, D0458 substituée par Me Françoise LHERMENAULT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, dispensé de