Orillard, Poitiers (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1991 par le tribunal d'instance de Poitiers, au profit : 1°/ de Mme A..., 2°/ de Mme B..., 3°/ de Mme E..., 4°/ de Mme Rochais

A C B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

A B, représenté par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une

C représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des

  En l’affaire Rocchia c.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

retentissante » soutenue dans ces notes selon laquelle un coup d'État serait préparé par des mercenaires soutenus par un roi du diamant ; qu'après avoir qualifié ces notes d'« écrits » aux « relents de roman

pleine connaissance de cause de ce qui allait être évoqué ; que la présence de Nelson X... chez les Y..., le lien de parenté de A... avec l'accusé X... et le lien de subordination professionnelle de Rocha

de la santé publique - à la suite de la parution, le 3 avril 1993, dans le supplément hebdomadaire du journal, intitulé "TV Magazine Le Figaro", d'un article consacré au lancement, par la société Rothmans

pour en conclure que la société prévenue avait une activité habituelle, stable et continue en France, pour laquelle elle avait recruté des salariés et qu'elle n'avait qu'une activité secondaire en Roumanie

Portalis DBVB-V-B7E-BGSIV S.A.R.L. [4] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Norbert AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marlène COULET-ROCCHIA

APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11430 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5F MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me COULET-ROCCHIA

D..., représenté par Me Rochat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

B D, représenté par Me Coulet-Rocchia demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes Maritimes

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le

B A C, représenté par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a interdit

C A, représenté par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 novembre 2024