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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[T] du 25 novembre 2021 (pièce 21), - l'état hypothécaire (pièce 17) confirmant la servitude de passage sur les parcelles AI [Cadastre 3] et AI [Cadastre 4] au profit de la parcelle AI [Cadastre 5],
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55c81a7b805de12b407
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielleChambre 4-5
602f0a7d0d965c7041bdd31d
18 février 2021
18 février 2021
Mme [D], le 19 novembre 2015, et la société Pascal Coste Coiffure, le 1er décembre 2015 ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201054_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une décision du 19 décembre 2018, le syndicat mixte du Rieu Foyro a refusé de déplacer une canalisation d'écoulement d'eaux de ruissellement implantée sous la parcelle n° 1068, de remettre les lieux
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a567b2cdc6046d473cb1a4
15 avril 2025
15 avril 2025
THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306367_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305118_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
1 octobre 2014
PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 Maître [H] [A] Agissant en qualité d'administrateur provisoire des SCI LE PASCAL
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302800_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503452_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la préfète du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208150_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée à la commune de Saint-Genis-Laval.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401528_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte de désistement de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208226_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. C du désistement de sa requête Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleChambre Commerciale
69fd7bf2cdc6046d4704136a
7 mai 2026
7 mai 2026
* Sur l'inoccupation de la parcelle [Cadastre 1] : - la parcelle [Cadastre 1] est inoccupée en violation des stipulations contractuelles, - il est difficile pour la société Locabat de le prouver
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01186
12 juin 2014
12 juin 2014
Pascal Y... » ; que le salarié a par là même conféré à ce courrier un caractère personnel qui n'autorisait pas le service d'accueil de la société à en prendre connaissance ; que le point de départ du délai
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
des parcelles contiguës.
Source officielleChambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005781_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
a refusé à M. et Mme F un permis de construire une maison d'habitation de 77,9 m2 sur la parcelle cadastrée section C n°3058 située route du Perrier à Saint-Hilaire-de-Riez ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00550
29 février 2012
29 février 2012
Pascal X... un certificat de travail établi par le directeur général de la SA Security DBS France, certificat, dont rien ne permet de douter de l'authenticité et faisant état d'une relation de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
25 mars 2015
X...l'accès à sa parcelle.
Source officiellePage 24 sur 793