TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M. A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny a délivré à M. et Mme D un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2022, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. C du désistement de sa requête 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à la commune de La Tour-de-Salvagny et à M. B D. 
 Fait à Lyon, le 26 décembre 202Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier