TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 14 mars 2025, la préfète du Rhône a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le maire du Val d'Oingt a délivré un permis de construire à M. A B pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin des Ifs. 
 Par un acte, enregistré le 18 avril 2025, la préfète du Rhône déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la préfète du Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la préfète du Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Rhône, à la commune du Val d'Oingt et à M. A B. 
 Fait à Lyon, le 25 avril 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier