TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 février 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le maire de Champagne-au-Mont-d'Or l'a informé que son dossier de permis de construire modificatif, pour un projet situé 10 rue Hector Berlioz, était incomplet.  
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
                                       ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte de désistement de M. A.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et à la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.  
 Fait à Lyon, le 12 avril 2024.  
 Le président de la 2ème chambre, 
   
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,