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648 résultats pour « Pascal CLEMENT SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168a8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- l'empiétement d'une parcelle voisine par le mur érigé par le locataire.

Source officielle

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CA

3ème chambre

65b36db28c0355000835f77b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'ALBI Monsieur [M] [I] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean baptiste ALARY de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocat au barreau D'ALBI S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678198cdc6046d4741cc66

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSO C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscillia BOTREL la SELARL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03523_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un arrêté du 9 octobre 2017, le maire de la commune n'a pas fait opposition à ce projet, qui a conduit à la constitution d'une parcelle non bâtie et d'une parcelle bâtie. Le 26 février 2020, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da36

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [N] [W] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206200_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A K, M. et Mme M et B H, N I et L J, représentés par la Selarl Valadou-Josselin et Associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62e0d598e8fd1e05797fa33c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

avocat au barreau D'ARIEGE Assistés de Me Aurore THUERY, avocat au barreau D'AVEYRON INTIMÉES Madame [V] [A] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christine BOUTIE de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a6240

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du dernier lot de parcelles à liciter ; ' qu'enfin, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316a9cdc6046d47a7cb8b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-pascal TRICARICO de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS BAROSO - TRICARICO ET DAVID, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Lola JULIE de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

4] Représentée par Me Christine AMADO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL MEMPHIS [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DIAMANT BERGER avocat de la SELARL

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638613ef607c90ab651f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Xavier PELISSIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG La CPAM DE L'ISERE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daabc

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En outre, contrairement à ce que prétendent les appelants, la vente en deux lots séparés nécessite, de fait, d'importantes démarches administratives puisqu'elle ne consisterait pas à vendre les deux parcelles

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda53a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° RG 22/01863 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLN4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BRUN KANEDANIAN

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202571_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association Sauvegarde environnement et l'association France nature environnement de Haute-Loire, représentées par la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8e6f0d304f138e5e46

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

01931 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3CS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Marc MENEAU et Madame MENEAU, son épouse, demeurant 89450 SAINT PERE SOUS VEZELAY Co-Contractant Société CLEAR CHANNEL, prise en la personne de Mme E... 4 Place des Ailes 92641 BOULOGNE BILLANCOURT

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

(pièce n° 1), la Selafa D... a perçu des honoraires de la SA Acazoir, ce qui confirme les informations reçues par M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

681303566a331c9f4ab39a66

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[Y] pour y laisser le véhicule et les clefs, avant de ressortir de la propriété.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e1de0ebe408dabb229

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 29], demeurant [Adresse 14] Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 29], demeurant [Adresse 12] représentés par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00941_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

, au-delà de la partie de la parcelle classée en zone Nzh.

Source officielle